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Charte Collectivités


Charte d’engagement

plate-bande avec paillage

 

Pourquoi une charte régionale ?

modèle de l'acte régional d'engagement des collectivités dans la charte Zéro pesticideLa charte régionale d’entretien des espaces publics avec pour slogan « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » est née de la volonté d’harmoniser sur le territoire rhônalpin les différentes démarches en cours, afin de proposer un seul outil pour une meilleure lisibilité et valorisation. Cette charte est pilotée par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes, la FRAPNA et la FREDON Rhône-Alpes. Elle s’inscrit dans les objectifs du plan régional Ecophyto.
 

A qui s’adresse-t-elle ?

Cette charte s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes (communes, établissements publics de coopération intercommunale, conseils départementaux…). Elle leur propose un cadre technique et méthodologique pour une réduction des pollutions liées à l’usage des pesticides sur les espaces publics.
 

Une démarche progressive

formation sur les alternatives aux pesticides

Démonstration de matériels de désherbage alternatif

En signant la charte, les collectivités s’engagent dans une démarche de progression vers le zéro pesticide, en s’appuyant sur les étapes suivantes :

  • Réalisation d’un plan de désherbage communal ou d’un plan de gestion différenciée 
  • Formation du personnel communal concerné à l’utilisation de méthodes alternatives
  • Communication auprès de la population et des jardiniers amateurs
  • Suppression des herbicides dans les zones à risque élevé pour la pollution des eaux et la santé publique
  • Elimination des autres pesticides (fongicides, insecticides, anti-limaces…) sur l’ensemble du territoire communal (y compris en cas de recours à un prestataire)

 

La labellisation

Depuis début 2018, l’atteinte du zéro pesticide fait désormais l’objet d’une labellisation officielle pour valoriser les efforts entrepris pour l’atteinte de cet objectif. La labellisation sera validée suite à un audit et la remise de certaines pièces justificatives, selon les critères suivants (consulter le cahier des charges de la labellisation pour plus de précisions) :

  • Arrêt d’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire communal depuis au moins 12 mois (y compris produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique et produits à faible risque) et pérennité de la démarche
  • Elimination de l’intégralité des stocks de produits phytosanitaires
  • Sensibilisation des administrés et des jardiniers amateurs

 

Modalités d’entrée dans la charte

L’adhésion à la Charte comprend une participation financière des communes qui s’engagent. Le montant est fixé à 840 € par commune, déduction faite des aides financières des partenaires. Il comprend l’accompagnement suivant :

  • La réalisation et l’impression de l’acte d’engagement, l’organisation et la présence d’un ou plusieurs représentants à un événement pour la signature officielle
  • La réalisation d’un audit des pratiques de la commune (soit à l’entrée dans la charte, soit l’année suivant la réalisation du plan de désherbage) permettant de connaître l’avancement de la commune dans la démarche de réduction des produits phytosanitaires
  • La rédaction d’un compte-rendu détaillé de l’audit
  • Un suivi de la commune : temps d’échange individuel ou collectif permettant de réévaluer le niveau de la commune et de progresser vers le zéro pesticide
  • L’accompagnement sur le volet “communication” : remise de 3 panneaux « Espace sans pesticide » ou « Commune sans pesticide », de plaquettes à destination des administrés, d’articles de communication, le prêt d’une exposition
  • L’organisation d’un événement de labellisation pour les communes qui valident le zéro pesticide

Si vous êtes sur un territoire où il existe un porteur territorial de la charte, rapprochez-vous de la structure animatrice de la charte qui vous précisera les modalités d’adhésion.

 

Quel accompagnement ?

La FRAPNA, la FREDON et une structure locale, si elle existe (structures porteuses de contrat de rivière, intercommunalités,…), accompagnent les collectivités signataires dans leur démarche :

  • Organisation officielle de la signature
  • Appui à la communication / sensibilisation des administrés
  • Valorisation des actions menées par la collectivité
  • Accompagnement technique et suivi de la démarche
  • Labellisation des communes qui atteignent le zéro pesticide

 

Quels financements ?

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, peut, sous certaines conditions et jusqu’au 30/06/2018 uniquement, subventionner la réalisation de plans de désherbage et achat de matériel alternatif.

 

Documents techniques à télécharger

entretien d'un stade

Désherbage mécanique

 

Contact

Pour plus d’informations, appelez Florent Portalez au 04 77 49 57 34 ou remplissez le formulaire de contact.