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Charte Collectivités


Charte d’engagement

plate-bande avec paillage

 

Pourquoi une charte régionale ?

Modèle acte d'engagement Zéro pesticideLa charte régionale d’entretien des espaces publics avec pour slogan « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » est née de la volonté d’harmoniser à l’échelle de la région Rhône-Alpes les différentes démarches en cours, afin de proposer un seul outil régional pour une meilleure lisibilité et valorisation. Cette charte est pilotée par la DRAAF, la FRAPNA et la FREDON. Portée par l’ensemble des membres de la CROPPP, elle s’inscrit dans les objectifs du plan régional Ecophyto.
 

A qui s’adresse-t-elle ?

Cette charte s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes (communes, établissements publics de coopération intercommunale, conseils généraux…). Elle leur propose un cadre technique et méthodologique pour une réduction des pollutions liées à l’usage des pesticides sur les espaces publics.

 

Une démarche progressive

formation sur les alternatives aux pesticides

Démonstration de matériels de désherbage alternatif

En signant la charte, les collectivités s’engagent dans une démarche de progression en 3 étapes sur un délai indicatif de 5 ans :

Niveau 1 :

    • Réalisation d’un plan de désherbage communal
    • Formation des agents des services techniques aux méthodes d’entretien alternatives
    • Communication de la démarche entreprise auprès de la population

Niveau 2 :

  • Utilisation des pesticides restreinte aux herbicides sur les zones à risque faible pour la pollution des eaux
  • Communication auprès de la population sur les actions entreprises
  • Sensibilisation spécifique des jardiniers amateurs

Niveau 3 :

  • Suppression totale des pesticides : atteinte du « zéro pesticide »
  • Organisation d’un événement de communication
  • Sensibilisation des autres gestionnaires d’espaces collectifs

 

Quels accompagnements ?

La FRAPNA, la FREDON et une structure locale, si elle existe (structures porteuses de contrat de rivière, intercommunalités,…), accompagnent les collectivités signataires dans leur démarche :

  • organisation officielle de la signature
  • appui à la communication / sensibilisation des administrés
  • valorisation des actions menées par la collectivité
  • évaluation des niveaux et bilans annuels

 

Quels financements ?

Les Agences de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne, le Conseil Régional de Rhône-Alpes peuvent, sous certaines conditions, subventionner :

  • des actions techniques : diagnostics, plans de désherbage, achat de matériel alternatif…
  • des actions de sensibilisation et de communication menées par tous les porteurs de la charte

 

Documents techniques à télécharger

entretien d'un stade

Désherbage mécanique

 

Contact

Pour plus d’informations, appelez Guillaume Bouchut au 04 77 49 57 34 ou remplissez le formulaire de contact.